Le parc immobilier du CPAS

Le Département des Propriétés gère la location de tous les biens immobiliers du patrimoine privé du CPAS, excepté les logements de transit et d’insertion, dont il n’assure que la maintenance technique

L’attribution de ces logements de transit et d’insertion, l’accompagnement social de leurs bénéficiaires, etc. est exclusivement confiée au Service Logement du CPAS de Bruxelles.

En matière de logement, le parc locatif est constitué essentiellement (mais non pas exclusivement) de logements situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (Bruxelles-Ville, Laeken, Haren, Neder-over-Heembeek).

La majeure partie de ces logements a été construite ou rénovée au moyen des subventions octroyées par la Ville de Bruxelles et / ou par la Région de Bruxelles Capitale, soit dans le cadre de Contrats de Quartiers (Durables depuis 2010), soit en tant qu’ « immeubles isolés ».

L’octroi de ces subsides a pour conséquence que les logements sont assimilés à du logement social. Ils ne sont accessibles qu’aux ménages dont les revenus sont égaux aux revenus d’admission pour les logements sociaux. Les loyers y sont plafonnés conformément aux dispositions propres à chaque type de subvention – et qui sont totalement indépendantes des règles en vigueur pour le logement social. Deux tiers des logements du CPAS de Bruxelles sont des logements subsidiés.

Les autres logements donnés en location sont construits sans subsides. Ils sont donnés en location à des ménages à revenus moyens et à des prix inférieurs à ceux du marché.

Certains logements (subsidiés ou non) sont réservés à des personnes âgées. Le patrimoine contient , au demeurant, des logements conçus ou aménagés pour y accueillir des personnes à mobilité réduite.

Quant au reste des biens proposés à la location, il s’agit essentiellement de locaux qui sont occupés par des commerçants, des maisons de quartier, des associations ou encore des crèches communales.



Vous pouvez aussi découvrir le parc immobilier
du CPAS par le biais de notre livre

"Patrimoine architectural en devenir"



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